CONTRAT DE LOCATION DU DOMAINE LES CHAUVEAUX

Article 1 – Objet

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location des gîtes du Domaine les Chauveaux et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation. Le locataire est la société SARL les Chauveaux Immatriculation au RCS de Poitiers, numéro 904 766 862. Les gérants sont Céline BOIS (06.17.45.46.74) et Alexandre THOMAS (07.72.31.12.86). Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous faire bénéficier de nos bonnes adresses.

Article 2 – Désignation des locaux

Les lieux loués sont situés au lieu-dit « Les Chauveaux » 86100 Antran. Les lieux sont loués meublés et visibles sur le site www.domaineleschauveaux.fr.

• La Maison du Cocher
• Les Crins d’Or
• La Sellerie

Les 3 gîtes ont des extérieurs privatifs. Ils pourront être loués ensemble ou séparément.

Description du bien « La Maison du Cocher »

• Une maison meublée et fonctionnelle, d’environ 160 m²
• Une pièce de vie toute ouverte de 50 m² avec sa cuisine aménagée
• 4 chambres sur 2 étages (2 de 3 couchages et 2 de 2 couchages)
• 2 salles d’eau, une à chaque étage
• Un WC à chaque étage ainsi qu’au rez-de-chaussée
• Equipements buanderie : lave-linge, sèche-linge
• Equipements de la cuisine : four micro-onde, réfrigérateur-congélateur, cafetière, cafetière Dolce Gusto, grille-pain, combiné 4 feux induction, four électrique, ainsi que les ustensiles : assiettes, bols, verres, couverts, poêles, casseroles, plats, appareil à raclette, robot cuisine et machine à glaçons.
• Equipements salle d’eau : sèche serviette, table à langer.
• Equipements salon/séjour : écran TV, cheminée à bois, table basse, 2 canapés dont 1 convertible 2 couchages et table pour 12 personnes.
• Equipements des chambres : au premier étage il y a une chambre avec un lit double 180×200 et un lit simple 90 x 200 et une autre chambre avec un lit double 180 x 200. Au deuxième étage, il y a une chambre avec un lit double 180×200 et un lit simple 90 x 200 et une chambre avec un lit double 180 x 200.
• Equipements de la terrasse : ensemble de salon de jardin, 3 tables (4 places) et douze chaises, une cuisine d’été avec un évier, une plancha électrique, un réfrigérateur ainsi qu’un spa 6 personnes et des jeux d’extérieur.

Article 3 – Paiement et dépôt de garantie

La réservation devient effective quand les deux étapes énumérées ci-dessous sont validées :

• 1^{ère étape}: le client valide son paiement par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé « Monetico Paiement » du Crédit Mutuel afin de définitivement bloquer les dates de réservation (les chèques bancaires, et chèques vacances ne sont pas acceptés).

• 2^ème étape : un chèque de caution de 1000 € pour la Maison du Cocher et de 800 € pour la Sellerie vous sera demandé et devra être donné le jour de l’arrivée.

Article 4 – Conditions d’annulation ou de modification

L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doit être transmise par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande :
• Plus de 30 jours avant la date de début de location : la somme de 20 € sera retenue sur le remboursement complet du séjour à titre d’indemnité représentant le cout de fonctionnement du logiciel de paiement en ligne et de caution par empreinte bancaire.

• de 30 à 15 jours avant la date de début de location : le séjour sera exigible de moitié à titre d’indemnité.
  • moins de 15 jours ou en cas de non présentation : le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité.
  En cas de force majeure ou circonstances imprévues (panne, inondation, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires…), le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser toute somme versée. Sans que celui-ci puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.

Article 5 – Loyer

Les tarifs s’entendent de toutes taxes de séjour et autres charges comprises.

• la taxe de séjour est de 1.10 €/personne/jour, uniquement pour les personnes majeures.
• la TVA est de 10% du prix du séjour.

Sont également compris :

Du savon pour les mains dans les toilettes et la cuisine, un rouleau de papier toilette par WC à l’arrivée, les condiments de première nécessité (sel, poivre, huile et vinaigre).
La fourniture et l’entretien des draps, couettes, oreillers, serviettes de toilette, torchons sont inclus.

Le ménage de fin de séjour et le bois pour la cheminée seront facturés en option.

L’utilisation des radiateurs devra se faire de façon raisonnable sous peine de facturation supplémentaire en cas de consommation électrique excessive.

Article 6 – Le départ et l’arrivée

L’arrivée se fait après 16h00. Le locataire reçoit par mail ou SMS, au plus tard l’après-midi de son entrée dans la location, un code personnel lui permettant un accès autonome au gîte sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur la boîte à clés, située à droite de la porte d’entrée afin de récupérer les clés du gîte « La Maison du Cocher ».

Le départ a lieu avant 10h30.

Le locataire s’engage à rendre la maison en ordre, mettre ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet à l’extérieur du gîte et laisser le lave-vaisselle vide (les contenants en verre devront être emmenés dans les poubelles prévues à cet effet, dans les villages environnants ou au stade municipal d’Antran).

Pour les locataires ayant pris l’option ménage, si toutefois notre personnel constatait des abus qui engendreraient un surcroit de ménage, une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.

Pour ceux qui n’ont pas pris l’option ménage, le gîte devra être rendu en parfait état. Si nous devions refaire le ménage, une retenu de 150 € sera effectuée sur le dépôt de garantie.

En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état de la maison, ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs, de même pour le remplacement du linge de lit si celui-ci est taché. Si le gîte ne peut pas être reloué le soir même de votre départ une retenue de 150€ s’ajoutera au montant des dégradations. Une majoration de 10 % pour couvrir les frais inhérents à l’utilisation du système de paiement par carte bancaire. Dans le cas où le montant de ces dépenses serait inférieur au montant du dépôt de garantie, le loueur restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans le cas contraire, le locataire s’engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part du Domaine les Chauveaux dans les 48h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux).
L’autorisation de paiement CB pour la caution sera automatiquement annulée.

Article 7 – Utilisation des lieux

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Il respecte le voisinage quant à l’utilisation des appareils sonores.

Les gîtes ne peuvent être utilisés à d’autre fin que celle d’habitation.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison (des cendriers seront à la disposition des locataires à l’extérieur).

Les animaux ne sont pas admis.

Le spa est réservé aux personnes de plus de 12 ans. Une bâche de protection est à disposition. Elle devra être remise après chaque utilisation afin de ne pas prendre de risques avec les jeunes enfants et de ne pas provoquer de surconsommation électrique. La SARL les Chauveaux se dégage de toute responsabilité en cas d’accident de baignade dans le spa. Elle devra se faire en présence de personnes majeures sous leur responsabilité.

La température de l’eau du spa ne doit jamais dépasser les 40°C.

Mises en garde médicales pour l’utilisation du spa:

Les femmes enceintes doivent limiter la baignade à une dizaine de minutes dans une eau à 38°C maximum.

Les personnes ayant des problèmes cardiaques, de surpoids, des troubles de la pression sanguine ou de diabète doivent consulter leur médecin avant d’utiliser le spa.

L’usage de stupéfiants, d’alcool ou de médicaments pendant l’utilisation du spa peut entraîner une somnolence, une variation de la pression et de la circulation sanguine ou encore une hyperthermie – lorsque la température du corps dépasse de plusieurs degrés de la température normale.

Article 8 – Droit à l’image

Les gîtes du Domaine les Chauveaux sont des propriétés privées. La diffusion de photographies ou de vidéos des intérieurs et extérieurs de la propriété située au lieu-dit « Les Chauveaux » 86100 Antran, à des fins personnelles, commerciales, professionnelles sur tous supports (internet, papier, TV, réseaux sociaux, etc..) est interdite sauf après accord du propriétaire.

Article 9 – Dispositions générales

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

Tout litige survenu dans le cadre du présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal d’Instance de Poitiers.